Les Français mécontents de leur justice ?

 

Une grande majorité de Français considère qu’il faut réformer la justice, même s’ils en ont globalement une bonne image. Une vaste étude d’opinion a été présentée, vendredi 10 janvier, lors du colloque sur la justice du XXIe siècle, par Jean-Paul Jean, avocat général à la Cour de cassation et président du groupe des experts de la commission européenne sur l’efficacité de la justice (Cepej). L’enquête de la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la justice, qui confirme dans ses grandes lignes une précédente enquête en 2001, a été menée en novembre 2013 auprès d’un échantillon de 3 003 personnes représentatives de la population française de plus de 18 ans, selon la méthode des quotas.

    Un regard critique sur la justice

 

Une très grande majorité des Français (87 %) estime que la justice a besoin d’être réformée. Plus de la moitié (58 %) considère qu’elle fonctionne mal, voire très mal (16 %). Ils sont cependant majoritairement confiants dans le système judiciaire : 55 % déclarent avoir confiance dans la justice, et 60% estiment que les juges sont indépendants.

Le principal reproche fait à la justice est sa lenteur : 95 % des Français estiment qu’elle est trop lente, trop complexe (88%), que « le langage judiciaire est peu compréhensible » (80%). La justice n’est d’ailleurs pas efficace pour plus de la moitié d’entre eux.

Pour plus de 80% des sondés, l’urgence reste de « raccourcir les délais » et « simplifier les procédures ». « Simplifier le langage judiciaire » et « réduire les coûts de procédure » sont prioritaires, les justiciables attendent une amélioration de l’information sur le fonctionnement de la justice, les coûts ou les délais. En revanche, les locaux ou l’accueil ne figurent pas parmi les urgences.

    Le recours au juge

Plus étonnant, pour plus de la moitié des Français on peut sanctionner une incivilité ou un vol sans violence en dehors de la présence d’un magistrat. En revanche, un magistrat doit intervenir pour protéger les enfants ou les personnes âgées – c’est la fonction tutélaire du juge – ou sanctionner les violences conjugales et les conduites en état d’ivresse.

62% des sondés estiment préférable d’aller devant le juge pour sanctionner une consommation de drogue, mais le chiffre n’est pas totalement cohérent avec nombre d’autres études. Jean-Paul Jean, qui a présenté l’enquête aux magistrats, pense que si la question avait été posée autrement, en remplaçant par exemple le mot drogue par cannabis, la réponse aurait été significativement différente.

    Les Français globalement satisfaits

Un peu plus d’un tiers (34 %) des Français déclarent avoir eu affaire à la justice au moins une fois dans leur vie (soit près de 17 millions de personnes). Pour un peu moins de la moitié d’entre eux (46 %), le dernier contact qu’ils ont eu avec la justice remonte à plus de dix ans ; pour 25 % d’entre eux, entre cinq et dix ans, et pour un tiers il y a moins de cinq ans. Pour près des trois quarts (70 %) des personnes ayant eu au moins un contact direct avec la justice, il s’agissait d’une affaire civile, et dans un tiers des cas, d’un divorce. 15 % ont eu affaire à la justice en tant qu’auteur dans une affaire pénale, et 15 % en tant que victime.

Quand leur affaire est terminée, près des trois quarts des justiciables sont satisfaits ou tout à fait satisfaits de la décision rendue. Ces taux sont très variables selon la nature du dossier : pour une affaire civile, ils sont plus de 80 % à être satisfaites ou très satisfaites. Dans une affaire pénale, 60% des victimes se disent satisfaites, et 48% des auteurs.

Quelle que soit la nature de leur contact avec la justice, les citoyens déclarent tous leur satisfaction à l’égard de l’institution judiciaire. Plus des trois quarts s’estiment satisfaits du juge (73%), du procureur (73%) et des fonctionnaires du tribunal (77%) ; 72% sont satisfaits du déroulement de l’audience. Plus de 80% déclarent être satisfaits ou très satisfaits des locaux et de l’accueil. Les délais de traitement de l’affaire sont jugés moins favorablement, mais les deux tiers répondent quand même en être satisfaits ou très satisfaits.

La satisfaction est plus nuancée concernant l’information sur les délais de la procédure : seulement un peu plus de la moitié des justiciables estime avoir été bien informée, et un quart considère au contraire avoir été très mal informé. Les personnes ayant eu affaire avec la justice pénale en tant que victime expriment un avis beaucoup plus négatif sur l’information reçue, estimant plus souvent que les autres avoir été très mal informées.

    Les améliorations souhaitées

Les deux tiers des Français (66 %) considèrent que la justice n’a pas un fonctionnement moderne, et sont favorables à l’introduction du numérique dans les tribunaux. Ainsi, plus de 80 % pensent qu’il faudrait que des démarches pratiques comme prendre ou confirmer un rendez-vous, télécharger des documents ou recevoir un rappel des pièces justificatives, devraient pouvoirêtre faites par Internet. De même, ils sont majoritairement favorables à des démarches par SMS, sauf sur des points jugés trop confidentiels, comme la signature électronique de documents.

Sans surprise, la demande d’Internet est plus importante chez les jeunes, mais les plus de 60 ans y restent quand même très majoritairement favorables : 87 % des 18-34 ans pensent qu’il faudrait pouvoir prendre un rendez-vous par Internet et 93 % d’entre-eux aimeraient pouvoir télécharger des documents ou remplir des formulaires en ligne, contre plus de 70 % des personnes de plus de 60 ans.

    L’image du juge

Les justiciables sont majoritairement satisfaits des personnels du tribunal, qu’il s’agisse du juge ou des fonctionnaires de justice. Plus des trois quarts estiment que le juge a été honnête, impartial et compétent, qu’il a bien compris le problème posé. Ceux qui ont été en contact avec un fonctionnaire de justice non magistrat expriment également un fort niveau de satisfaction. Les victimes d’une infraction pénale ont cependant moins souvent un avis positif sur les qualités humaines et les compétences du juge que les autres. De même, les personnes ayant eu affaire à la justice pour un divorce sont plus souvent insatisfaites : un quart d’entre elles estime que le juge n’a pas fait preuve d’humanité ou d’écoute, et une sur cinq ne considère pas que le juge a été équitable ou compétent.

    Un niveau de satisfaction en progrès

Certaines questions ont déjà été posées dans une précédente enquête en 2001, dont le protocole était cependant légèrement différent. Il apparait ainsi que le jugement général sur la justice n’évolue pas sensiblement, alors que la satisfaction des justiciables augmente. La même proportion de Français considère que la justice fonctionne mal (58% en 2013 contre 57% en 2001) et manifeste un manque de confiance dans la justice (45% en 2013 et 43% en 2001).

Mais la satisfaction des citoyens s’améliore sur l’ensemble des questions communes. Les fonctionnaires sont encore plus fortement plébiscités en 2013 qu’en 2001. Les délais sont moins souvent un sujet d’irritation, le taux de satisfaction n’était que de 44% en 2001, contre 62% en 2013. Le deuxième point faible reste l’information donnée, qui ne recueillait la satisfaction que d’une petite majorité de justiciables en 2001 (54%). Comme pour les délais, le taux de satisfaction sur l’information a très fortement progressé, passant à 71 % en 2013.

    Le paradoxe : une bonne expérience personnelle ne modifie pas l’image globale de la justice

Le jugement des Français ne semble pourtant pas changer après un contact positif avec la justice, même si leur affaire a été à leurs yeux bien traitée. Ainsi, lorsqu’ils sont très satisfaits de la décision dans leur affaire, 49% des justiciables considèrent tout de même que la justice n’est pas efficace, et ils sont autant à répondre qu’elle fonctionne mal ou très mal. De même, lorsqu’ils sont satisfaits ou très satisfaits du juge qui s’est occupé de leur affaire, leur opinion sur le fonctionnement de la justice en France n’est pas meilleure que celle des gens n’ayant pas eu de contact direct avec la justice.

Les personnes ayant eu un contact avec la justice expriment un jugement identique à celles n’ayant jamais eu de contact direct. Ainsi, lorsqu’ils s’estiment satisfaits des délais de traitement de leur affaire, plus des deux tiers des justiciables considèrent que la justice est trop lente et déclarent que le raccourcissement des délais est un point à améliorer en priorité. Même lorsqu’ils estiment que dans leur dossier le juge a été impartial, ils sont encore près d’un tiers (31%) à penser que les juges n’agissent pas de façon indépendante. Tout se passe comme si l’image globale qu’ont les Français de la justice n’était guère modifiée par l’expérience concrète qu’ils en ont faite. Ce paradoxe, déjà constaté en 2001, pourrait s’expliquer par le fait que les médias donnent une image générale de la justice fondée sur des affaires graves et complexes traitées avec délais, notamment les crimes. A l’opposé, l’accélération des délais de procédures (traitement en temps réel pour le pénal, divorces prononcés plus vite au civil) touche plus de gens mais n’est guère mis en lumière. Il est possible aussi que l’image globale de la justice soit surtout donnée par le pénal, et masque une expérience personnelle le plus souvent vécue au civil.

Source : Franck JOHANNES ; Le Monde.