Héritage Beaucourt détourné et mariage annulé

Nicole BEAUCOURT est une adhérente très active de notre association depuis 2011. Elle se débat dans une histoire de captation illégale d’héritage absolument terrifiante qui montre les limites de l’état de droit et l’aspect risible et peu crédible de la « France-patrie-des-droits-de-l’homme ».

Son Comité de Soutien a créé un site : 

http://www.nicole-beaucourt.justice-info.fr/

 

RESUME DE L’AFFAIRE BEAUCOURT 

Jean-Pierre BEAUCOURT, enfant élevé par la  D.A.S.S, né en 1946 s’est trouvé patron à 23 ans d’une boucherie à Paris rue Oberkampf dans le 11ème arrondissement. Une vie de travail et d’économies lui a permis l’acquisition, outre son commerce et le logement qui lui est lié, d’un appartement (en 1998) à Nogent-sur-Oise et d’assurances- vie à la Zurich pour un montant (actuel) de 514000 €.

 

Nicole DUBOIS travaille à 14 ans comme employée de maison. Puis elle est engagée dans une usine où elle va s’occuper de la comptabilité. Tout en exerçant son activité elle suit des cours de droit. Cette formation lui permet d’accéder au service juridique de la Compagnie d’Assurance Médicale de FRANCE. Elle poursuit ses études par une capacité de droit à l’Université de Paris Assas. Licenciée de la Compagnie d’Assurance Médicale en 1995, elle reçoit une indemnisation. Notons que Nicole DUBOIS épouse BEAUCOURT a eut en 1982, une activité de conseiller Prudhommal à Paris.

 Nicole DUBOIS travaille à 14 ans comme employée de maison. Puis elle est engagée dans une usine où elle va s’occuper de la comptabilité. Tout en exerçant son activité elle suit des cours de droit. Cette formation lui permet d’accéder au service juridique de la Compagnie d’Assurance Médicale de FRANCE. Elle poursuit ses études par une capacité de droit à l’Université de Paris Assas. Licenciée de la Compagnie d’Assurance Médicale en 1995, elle reçoit une indemnisation. Notons que Nicole DUBOIS épouse BEAUCOURT a eut en 1982, une activité de conseiller Prudhommal à Paris.

 

 Nicole DUBOIS (épouse BEAUCOURT) rencontre son futur époux, Jean-Pierre BEAUCOURT en 1968 et ils ont une relation amicale, étant chacun marié de leur côté.

 

Ce n’est que des années plus tard, en 1999, qu’ils commencent une vie commune  après la dissolution de leurs mariages respectifs (en 1976 pour Nicole et en 1991 pour Jean-Pierre BEAUCOURT). Il est déjà question entre eux de mariage.

 

 Le 17 mars 2003, Jean-Pierre BEAUCOURT est malade. Il est hospitalisé en urgence, après son travail, à l’hôpital Beaujon de Clichy sous Bois (92) où il opéré d’une tumeur.

 

 Il est ensuite transféré dans une maison de convalescence mais sans avoir effectué la radiothérapie programmée à l’hôpital de la Salpêtrière. Après les trois semaines de convalescence Jean-Pierre et Nicole ont décidé de se marier mettant en œuvre un projet ancien. Le médecin a délivré un certificat prénuptial  le 24 avril 2003.

 

 Mais le Directeur de la Maison de repos a fait parler Jean-Pierre BEAUCOURT. Celui-ci répond sans méfiance aux questions sur sa famille, sur son métier de commerçant et sur ses biens.

 

 La procédure en vue du mariage civil suit son cours par un dossier déposé à la mairie du 14ème arrondissement et par la publication des bans en date du 3 mai 2003.

 

 A la Maison de repos on dit au couple BEAUCOURT que l’on va « s’occuper du malade » et « d’aller lui chercher sa famille ». En fait ce centre travaille déjà à mettre Jean-Pierre BEAUCOURT sous tutelle.

 

Cependant le délai de séjour dans ce genre d’établissement est limité à trois semaines. La direction fait alors appel à un médecin de Meudon pour renouveler la prise en charge et faire la radiothérapie en lieu et place de l’hôpital SALPETRIERE.

 

 En même temps Maison de repos a fait une demande au Procureur de Nanterre en date du 30 avril 2003 qui a deux aspects : le premier visant à entraver le mariage et le second  à placer Jean-Pierre BEAUCOURT sous sa « protection » très intéressée :

La demande explique que Jean-Pierre BEAUCOURT est « homosexuel » (sic !!) qu’il est « grabataire » (alors qu’il fait du vélo !) et « incapable de parler » (  ). Ceci sans fournir le moindre examen médical appuyant ses dires. Notons que la démarche de Maison de repos est soutenue par la D.A.S.S. c’est à dire les services sociaux  de l’Etat.

 

 Cette demande est donc parfaitement fausse dans ses motivations et peu claire dans ses objectifs. 

 

Nicole BEAUCOURT se bat pour sauver son honneur, son passé et son mariage avec un courage et une ténacité qui laissent admiratif.

 Le Procureur de Nanterre voit que le domicile des BEAUCOURT est situé dans l’Oise et il saisit le Tribunal de Senlis et le juge d’instance de Creil.

 Le docteur déclare faussement que c’est à la  demande de Nicole BEAUCOURT qu’il a  procédé à un test (28/4/2003) évaluant ses fonctions cognitives de Jean-Pierre BEAUCOURT. Le même docteur a même écrit le 5 mai 2003 avoir refusé le certificat prénuptial. Ce réputé test n’a d’ailleurs jamais été produit, même pas au juge des tutelles ! Ajoutons qu’en outre, comme il est écrit plus haut, les bans avaient déjà été publiés en date du 3 mai 2003.

  Le juge d’instance de Creil nomme alors une association (ATO) en date du 26 juin 2003 . La décision n’est même pas communiquée au couple DUBOIS-BEAUCOURT. L’association mandatée (ATO) détourne en effet le courrier ce qui a pour effet que le couple BEAUCOURT ne reçoit pas la convocation au tribunal (affaire de tutelle). L’association n’ s’est jamais déplacé pour se faire connaitre.

 Quant à Jean-Pierre BEAUCOURT, il est véritablement séquestré  à la Clinique de rééducation ! Nous pouvons même y voir une forme de maltraitance. Afin de le sortir de là, Nicole BEAUCOURT fait intervenir la police en date du 9 mai 2003..

 Nicole DUBOIS-BEAUCOURT retrouve alors sur son chemin la famille de son conjoint avec laquelle son compagnon n’a aucun contact depuis toujours puisque enfant, il fut élevé dans une autre famille d’accueil payé par l’état.

 Il s’agit de Marie-Claude FREDAIGUE (1/2 sœur), de Patrick FREDAIGUE (1/2 frère) et de Laurence FREDAIGUE (1/2 sœur).

 Dès juillet 2003, l’appartement de Jean-Pierre BEAUCOURT à Nogent-sur-Oise est mis sous scellés. Le Docteur et la clinique de Meudon agissent alors pour renouveler la « prise en charge » de Jean-Pierre BEAUCOURT. Celui-ci est transféré d’office à un Centre à Versailles le 17 juin 2003 dans une unité de soins palliatifs où il a été mieux traité. Prévenue, Marie-Claude FREDAIGUE accourt vers son demi-frère dont elle voit surtout les possibilités liées à l’héritage en « exigeant » d’être prévenue de sa sortie.

 Jean-Pierre BEAUCOURT sort enfin le 31 juillet 2003. Le mariage prévu peut avoir lieu régulièrement, en présence de deux témoins, le 4 août 2003 à la mairie du 14ème arrondissement de Paris.

 L’état de santé de Jean-Pierre BEAUCOURT s’est dégradé dans le contexte de la canicule de l’été 2003. Il vient à décéder le 12 août 2003 dans l’appartement commun rue Vercingétorix (Paris 14ème) soit huit jours après son mariage avec Nicole DUBOIS. Certes Jean-Pierre BEAUCOURT n’était pas en grande forme depuis le printemps. Néanmoins il est permis de s’interroger sur les causes du décès du fait de ses séjours forcés à Maison de repos.

Les choses alors s’enchaînent. Le 22 août 2003 Nicole BEAUCOURT est convoquée au Tribunal de Paris suite à une assignation des avocats de Marie-Claude FREDAIGUE  pour demander une autopsie du corps de son demi-frère.

 Le juge déboute les avocats de Marie-Claude FREDAIGUE par une décision rendue le 25 août 2003.

 Marie-Claude FREDAIGUE, représentée par ses avocats dont Pierre-Olivier SUR, demande au tribunal de Paris un administrateur judiciaire pour soi disant « préserver les actifs » mais en fait bloquer l’action du notaire. En outre, en octobre 2003 les avocats des FREDAIGUE (demi frère et sœurs) demandent :

 

L’annulation du mariage contracté entre leur demi-frère et Nicole BEAUCOURT.

2.    L’annulation du testament authentique

3.    La mise sous séquestre des assurances-vie (hors succession), chez le bâtonnier.

4.    ils demandent que les frais du séquestre du bâtonnier soient prélevés sur le capital (détourné),

5.    Enfin ils demandent que les intérêts ne courent plus

Ils déposent en outre une plainte pénale contre Nicole BEAUCOURT pour convaincre Zurich de leur donner les fonds déposés (assurances vie), lesquels sont en droit hors succession etmises par les soins même de Jean-Pierre BEAUCOURT au nom de Nicole DUBOIS (épouse BEAUCOURT).

 La plainte pénale de décembre 2003 TGI PARIS, aboutit en décembre 2008 à une relaxe de Nicole DUBOIS devenue BEAUCOURT du fait de vices de procédures, l’affaire aurait du être classée  sans suite et n’aurait jamais dû prospérer. Mais les avocats de Nicole Beaucourt s’y sont opposés tour à tour vigoureusement.

 Par ailleurs Nicole BEAUCOURT a  déposé une 1ère plainte pénale (TGI Paris  mai 2004) contre Maison de repos, les consorts FREDAIGUE, ATO et d’autres personnes impliquées dans l’affaire. La plainte a été finalement classée après 5 années. Les avocats de Nicole BEAUCOURT refusaient de la faire prospérer. Nicole BEAUCOURT a déposé une 2ème plainte pénale TGI de Nanterre (5 juin 2013) contre le directeur de Maison de repos et le Docteur. Cette dernière est actuellement en cours d’instruction.

 Les avocats de Marie-Claude FREDAIGUE ont fait appel de la relaxe de décembre 2008 alors que le parquet ne l’avait pas fait. L’audition le 7 juin 2010 (Paris ; Cour d’Appel) dure plus de sept heures sans aucune interruption. Contre toute attente, Nicole BEAUCOURT est déclarée avoir abusivement épousé Jean-Pierre BEAUCOURT elle est condamnée :

·       à verser 10.000 € de dommages et intérêts à l’administrateur Dunogue-Gaffié sans droit,  (n’est pas un héritier),

·      à verser aussi des honoraires aux avocats lesquels se sont pourtant servis dans la succession ainsi que l’administrateur DUNOGUE GAFFIE,

·      à rembourser les frais d’avocats des collatéraux FREDAIGUE .

 Le pourvoi en cassation de Nicole BEAUCOURT a été refusé faute d’avocat.

 L’administrateur DUNOGUE GAFFIE sans droit a fait expulser illégalement Nicole BEAUCOURT du logement conjugal  le 4 Février 2011 pour s’emparer de l’appartement, le louer, et percevoir des loyers pour son compte personnel.

 

 Contre toute attente et au mépris du droit, l’annulation du mariage est prononcé à Paris  le 25 septembre 2012. Elle  fait l’objet d’un appel en juillet 2013. Les avocats de Nicole BEAUCOURT ont déposé, en première instance, et en appel des conclusions où des documents de grande importance ont été sciemment écartés par ses avocats. Ils n’ont jamais plaidé notamment que les collatéraux n’avaient pas qualité pour agir.

 

 Quant à la demande d’annulation du testament par des non ayants droits, la procédure est en cours alors que les délais sont forclos depuis 2008. (Prescription de 5 ans).

 

 Contre toute logique (pas d’intérêt pas d’action) La procédure a fait l’objet de plusieurs reports d’audience du fait des d’avocats et de la multiplication des parties à la procédure pour percevoir des honoraires.  

Cette affaire montre les abus dans le domaine des tutelles et la difficulté pour des personnes isolées (un couple puis une veuve) de faire valoir ses droits face à une coalition d’intérêts motivés par la seule cupidité. 

Référence :

·      Article dans l’Oise Hebdo reproduit intégralement In Veillons n°7 ; 17 novembre 2011 ; pages 61-62