Sur les dysfonctionnements judiciaires et policiers : lettre à nos gouvernants par A. LE HYARIC

La Marche – Réunion du 24 et 25 janvier 2015 à l’Assemblée Nationale

Groupe Justice, Droits et Devoirs de l’Homme

Monsieur le Député, Mesdames, Messieurs,

 

D’abord, il n’est pas trop tard, une bonne année à vous tous, à vous toutes. Ensuite  je dois vous remercier, Monsieur Lassalle et vous avouer que j’ai douté de vous.

Après huit mois de marche et 6000 kms à la rencontre des Français vous nous aviez confié en janvier 2014 les témoignages de souffrances injustes, d’espoirs et de résistances citoyennes que vous avez perçus au cours de votre Marche à travers la France.

Vous avez établi à cette occasion des groupes de travail par thème dont l’objet était de rassembler  les idées réflexions suggestions des personnes intéressées.

Avec la tenue de ces nouvelles journées, nous savons que vous êtes toujours animé d’une volonté de faire avancer pacifiquement les réformes nécessaires, de susciter auprès des populations l’espoir d’un éveil civique de notre classe politique. Vous ne serez pas étonné, Monsieur Lassalle, ni vous, les participants de ces journées du 24 et 25 janvier, que me soient parvenus des témoignages identiques à ceux que vous avez communiqués dans votre « Cahier de l’Espoir ».

Les témoignages qui ont été confiés au Groupe que je représente, ont souvent été diffusés par les plaignants auprès de nombreuses administrations, responsables politiques, sans aucune contestation, ils  montrent un système judiciaire et policier qui parfois dysfonctionne pour résoudre impartialement et apporter à chacun la sécurité, le respect de ses droits et de ses biens.

Des fautes, délits divers nous sont signalés effectués par l’entremise ou avec la complicité d’avocats, huissiers, notaires, banquiers, voire de Procureurs mais aussi à cause du dysfonctionnement de certaines structures publiques (Protection de l’Enfance, Tribunaux du Commerce, Conseils prud’homaux,..).

Tout cela semble bien réel, indiscutable, ces délits et profits illégaux qui nous sont signalés se nourrissent souvent au départ de la banalité des conflits d’intérêts et des petits arrangements avec la morale civique, de nombreux dirigeants en cols blancs, tempérament très latin parait-il, mais s’amplifient par la suite, de la faiblesse croissante dans la coordination des nombreuses structures de luttes contre ces dangereux fléaux pour la démocratie qui s’appellent le laxisme, lit de la corruption.

C’est ainsi qu’un acte frauduleux mineur est recouvert d’actes super-frauduleux créant une situation dont la complexité se retourne contre la victime

Les dysfonctionnements se caractérisent alors principalement par un engrenage de procédures anormalement longues et couteuses au cours desquelles il est impossible au fil du temps quand les délits ne sont pas volontairement prescrits, de percevoir les responsabilités et d’avoir une juste réparation des préjudices. L’Etat de droit est sérieusement en péril et nos institutions démocratiques en échec.

Ces dossiers, ces faits précis de fautes lourdes, de dénis de justice entrainant des troubles, violences ou désordres chroniques et préjudices importants sont-ils nombreux en France ? Nul ne le sait ; les statistiques à ce sujet sont douteuses voire inexistantes.

Avec une individualité galopante, un manque de civisme et de solidarité,  quel que soit son statut professionnel ou social, chacun, chacune apporte son témoignage de dysfonctionnements judiciaires ou policiers, souvent par l’intermédiaire des réseaux sociaux et des forums, sans vraiment se soucier des autres.

Les habitants s’organisent, s’adaptent avez-vous constaté lors de vos rencontres. En effet en matière de Justice la sagesse populaire conseille « un bon arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès ! »

Les actions en justice sont complexes dévoreuses de temps et d’argent pour des résultats incertains, imparfaits.

C’est auprès du Peuple qu’il faut se tourner écrivez-vous et que jailliront les solutions.

Aujourd’hui et demain vous avez souhaité nous rassembler un an après la Marche, vous savez que seul des réflexions, prises de consciences globales, collectives sur les dysfonctionnements des individus, des structures peuvent permettre d’enclencher une profonde réforme de la France dans son ensemble et de la justice en particulier.

 

Je témoigne, je certifie que certaines procédures judiciaires ne sont que des parodies lors desquelles, les plus faibles, les plus naïfs, les mal conseillés, payent avec leur vie. De ces mascarades judiciaires quelques un(e)s ressortent épuisés, meurtris, démoralisés, détruits, vaincus par des faux témoignages, des dissimulations de preuves. Double peine infligée  pour n’avoir pas bénéficié de l’impartialité, de la rigueur qu’ils, qu’elles croyaient exister au sein des administrations, voire triple peine car parfois rejeté(e)s également par leurs proches, de leur milieu de travail ou d’habitation.

Le silence des administrations, institutions judiciaires ou policières voire la complaisance ou le soutien à certains fraudeurs (le plus souvent associations de délinquants en cols blancs) est parfois voire souvent manifeste et pose réellement des problèmes pour l’ordre public et le respect des Lois.

Certain(e)s combattent depuis des années le système judiciaire, vous les connaissez  Monsieur Lassalle, désespérés, ils vous ont écrits comme à beaucoup d’autres députés, aux journaux, ils harcèlent parfois les Procureurs, les bâtonniers,  voire leurs propres avocats. Plus ou moins violents, agressifs ou au contraire autodestructeurs, suicidaires,  avec leurs propres moyens qui sont faibles et le lourd silence médiatique autour de l’injustice que vous connaissez.

Nombreux sont les groupes, les associations qui ont déjà envoyés aux experts du gouvernement, aux députés missionnés et même aux Ministres successifs des propositions de réformes, concernant les carences administratives répétées, inadmissibles observées lors du traitement de certains dossiers.  La subjectivité individuelle des plaignants, la multiplicité des motifs de recours (Droit du travail, divorce, protection de l’enfance, captation d’héritages ou de biens, dysfonctionnements graves en copropriété, erreurs ou effets indésirables en matière de santé, ..)  et des causes constitutives éventuelles des dysfonctionnements ne doivent pas empêcher l’identification et le traitement de ces situations extrêmement délicates,

C’est ce que nous espérons dans votre démarche.

Il est urgent d’examiner de résoudre impartialement, ces dossiers de situations judiciaires complexes et de trouver des solutions pour éviter à d’autres cette accumulation de souffrances et de préjudices qui se rajoutent inévitablement à long terme.

Et si les solutions n’existent pas il faudra les inventer rapidement ! Les événements actuels montrent que l’urgence est grande !

Pour faire respecter les Lois, il apparait effectivement que nous pouvons avec nos groupes de travail aider nos responsables politiques, dont vous êtes,  à réaliser les transformations nécessaires des structures et des mentalités, pour améliorer l’efficacité des services de Police et des tribunaux.

Dans ces dossiers portant problèmes, malheureusement il ne s’agit pas à notre avis que de complots maçonniques, catholiques ou islamiques, ce qui seraient alors plus faciles à détecter et à contre carrer. Il s’agit à notre avis d’un laisser-aller, contre la dictature de l’argent complétée par celles des économies de moyens et du laxisme vis-à-vis de la lutte contre les délinquants en cols blancs.

Les procédures pénales, civiles n’aboutissent pas, les préjudices s’accumulent sur certaines victimes incapables d’être défendues souvent même floués par un système dans lequel les conflits d’intérêts entre parties ne sont que trop souvent évidents.

Eviter cela, c’est par exemple impulser une formation initiale et continue des personnels administratifs le plus souvent inexistante dans ces domaines préventifs, mais aussi développer le contrôle régulier, l‘accréditation ou la certification des structures policières et des tribunaux, procédures qui n’existent pas encore dans notre pays.

Nous avons développé la médiation en France, il faut aujourd’hui réellement désengorger les différents tribunaux et penser aux systèmes de règlement des conflits  extrajudiciaires mis en place dans certains pays européens et qui donnent satisfaction à leurs utilisateurs.

Pour les nombreux délinquants astucieux, dirigeants d’entreprise,  adultes en cols blancs, délinquants très âgés, invalides ou malades, considérés souvent non responsables, ou non coupables,  il faut trouver des sanctions nouvelles assurant une rééducation civique certaine et durable.

Changer ne veut pas dire faire « absolument » pour le nouveau Ministre le nouveau député écrire  de nouvelles Lois, dont les articles sont souvent en attente de décrets d’applications ou de précisions voire plus graves sans sanctions prévues pour les contrevenants.

Arrêtons de marcher sur la tête et simplifions réellement en fédérant ensemble par exemple les codes de procédures et en mutualisant les structures de Défense ou de Protection des Populations.

Les évènements récents, ont conduit les citoyens de notre pays à une mobilisation civique inédite, qui a fait sauter temporairement les blocages catégoriels, religieux, politiques et professionnels empêchant toute politique réelle de changement. En matière judiciaire, comme dénominateur commun il est urgent pour nous tous de s’opposer réellement à la violence à la délinquance et de faire respecter les lois de notre pays.

Ces événements dramatiques ont également démontré que la détermination du gouvernement, à réformer la façon de vivre ensemble et  à assurer la sécurité des biens et des personnes avait été faible. On ne peut que se s’attrister de voir l’enlisement de la Réforme de la Justice, alors que les violences verbales, physiques accompagnent, succèdent  maintenant de plus en plus fréquemment aux délits et fraudes astucieuses restés impunis.

Des mesures sont nécessaires dans le domaine judiciaire, éducatif, culturel et médiatique afin que ces fléaux bien installés que sont le laxisme (le mot est faible), la complaisance, le conflit d’intérêt, voire la corruption puissent enfin régresser.

Il faut à la France un sursaut civique des dirigeants et des responsables des hautes administrations.

 

Le but, le souhait du groupe Justice Droits et Devoirs de l’Homme est de réfléchir, partager des idées et de proposer les changements efficaces dans nos structures administratives pour améliorer le traitement de l’ensemble plaintes pénales, civiles, commerciales,…

Vaste tâche, merci à vous Monsieur Lassalle de nous réunir, dans ce lieu pour continuer le travail effectué. Les mesures de bon sens du Groupe Justice Droits et Devoirs de l’Homme devront être portées, améliorées, complétées par le mouvement plus vaste que vous avez créé.

J’espère participer aux suites de vos travaux et décisions.

Bonne continuation à ces journées. Merci à vous tous vous toutes pour votre écoute attentive.

Docteur Alain LE HYARIC, 101 Boulevard Arago, 75014, le 23 janvier 2015

Invitation Député Jean Lassalle, Salle Lamartine, 101 rue de l’Université 75007 Paris

https://drive.google.com/file/d/0B12qUqVtRuhbeVBoc2xFUFpnMUU/view?usp=sharing